Document parlementaire 55K3706

Projet de loi portant assentiment aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux polluants organiques persistants, faits à Genève le 18 décembre 2009, et aux amendements au Protocole d'Aarhus de 1998 relatif aux métaux lourds faits à Genève le 13 décembre 2012, et modifiant les deux lois du 25 mai 2005 portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux métaux lourds, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998, et portant assentiment au Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, et aux Annexes, faits à Aarhus le 24 juin 1998.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 23/11/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Vote Chambre 14/03/2024
Date de la loi 25/05/2024
Date moniteur 11/09/2024
Moniteur n° 202
Documents principaux 00/000-K3706/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3706001   2723 Kb
PROJET DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 23/11/2023
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date de distribution 21/12/2023
Date d'envoi 23/11/2023
Auteur(s) Gouvernement/Regering (AUTEUR)
Date de fin 14/03/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [139 Kb] 06/03/2024 FARDE
Date de distribution 06/03/2024
AFFAIRE SANS RAPPORT / ZAAK ZONDER VERSLAG
 
003  [101 Kb] 06/03/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 06/03/2024
 
004  [72 Kb] 14/03/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 15/03/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Reynaert, Vicky Vooruit
Calendrier 21/02/2024   EN DISCUSSION
21/02/2024   EN REUNION
21/02/2024   ADOPTE (Voir la remarque dans la fiche complète)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 14/03/2024   EN DISCUSSION
14/03/2024   EN REUNION
14/03/2024   ADOPTE
Compétence 23/11/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Analyse des interventions P553706
Descripteur Eurovoc principal ACCORD INTERNATIONAL
Descripteurs Eurovoc METAL LOURD | POLLUTION ATMOSPHERIQUE | POLLUTION TRANSFRONTIERE | POLLUTION PAR LES METAUX | ACCORD INTERNATIONAL

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Aperçu chronologique des réunions