Document parlementaire 55K3680

Nomination d'un membre suppléant pour la catégorie "professeur/chargé de cours en droit" pour la Commission de nomination néerlandophone pour le Notariat.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 10/11/2023
Vote Chambre 23/11/2023
Vote candidature 23/11/2023
Documents principaux 00/000-K3680/001-2023/2024-0
Document Chambre 55K3680001 (pas disponible)
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 10/11/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 21/11/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 23/11/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal NOTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | NOTAIRE | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION

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