Document parlementaire 55K3670

Proposition de résolution visant l'adhésion de la Belgique au projet d'adoption d'un traité de non-prolifération des combustibles fossiles.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/11/2023
Documents principaux 00/000-K3670/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3670001   144 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 07/11/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/11/2023
Date de distribution 08/11/2023
Date d'envoi 16/11/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kim, Buyst Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMBUSTIBLE FOSSILE
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | ACCORD INTERNATIONAL | CLIMAT | COMBUSTIBLE FOSSILE | CHANGEMENT CLIMATIQUE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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