Document parlementaire 55K3668

Les instruments législatifs européens existants et futurs sur le devoir de vigilance des entreprises, en particulier la proposition de directive sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Audition du 4 octobre 2023 - Rapport.

Fiche complète
06/11/2023
Documents principaux 00/000-K3668/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3668001   699 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 06/11/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/11/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Leslie, Leoni PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553668
Descripteur Eurovoc principal RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ENTREPRISE | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | DIRECTIVE CE | UNION EUROPEENNE | AUDITION PUBLIQUE | DEVELOPPEMENT DURABLE | RESPONSABILITÉ SOCIALE DE L'ENTREPRISE

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