Document parlementaire 55K3627

Commission de Contrôle des Dépenses électorales et de la Comptabilité des partis politiques - Commentaire et recommandations de la Commission de contrôle concernant l'interprétation de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques - Élections législatives fédérales du 9 juin 2024.

Fiche complète
19/12/2023
Documents principaux 00/000-K3627/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3627001   5348 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 19/12/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 19/12/2023
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553627
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT ELECTORAL
Descripteurs Eurovoc ELECTION PARLEMENTAIRE | FINANCEMENT DES PARTIS | FINANCEMENT ELECTORAL | PARTI POLITIQUE | PROPAGANDE ELECTORALE | CAMPAGNE ELECTORALE

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