Document parlementaire 55K3602

Proposition de résolution visant à mettre en place la première partie de la réforme fiscale dans les meilleurs délais.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/10/2023
Documents principaux 00/000-K3602/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3602001   210 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 02/10/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 05/10/2023
Date de distribution 04/10/2023
Date d'envoi 05/10/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Sous-documents
002 (pas disponible) 21/11/2023 AMENDEMENT
Date de distribution 23/11/2023
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Pivin MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Simon, Moutquin Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Egbert, Lachaert Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ben, Segers Vooruit (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REFORME FISCALE
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | REFORME FISCALE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions