Document parlementaire 55K3584

Poursuites à charge d'un membre de la Chambre des représentants - Rapport.

Fiche complète
25/09/2023
Documents principaux 00/000-K3584/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3584001   200 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 25/09/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/09/2023
Auteur(s) Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553584
Descripteur Eurovoc principal IMMUNITE PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc IMMUNITE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres POURSUITE

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Aperçu chronologique des réunions