Document parlementaire 55K3581

Proposition de résolution relative à l'utilisation de disques de stationnement (non) valables.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/09/2023
Documents principaux 00/000-K3581/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3581001   95 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 20/09/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2023
Date de distribution 20/09/2023
Date d'envoi 21/09/2023
Auteur(s) Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CODE DE LA ROUTE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION | CODE DE LA ROUTE | AIRE DE STATIONNEMENT
Mots-clés libres STATIONNEMENT

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