Document parlementaire 55K3560

Proposition de résolution visant à l'instauration d'un mécanisme international de restructuration des dettes souveraines impliquant la participation de tous les créanciers.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2023
Documents principaux 00/000-K3560/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3560001   204 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 13/09/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2023
Date de distribution 14/09/2023
Date d'envoi 21/09/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Barbara, Creemers Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DETTE EXTERIEURE
Descripteurs Eurovoc DETTE EXTERIEURE | ENDETTEMENT | ALLEGEMENT DE LA DETTE | PAYS EN DEVELOPPEMENT | CREANCE

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