Document parlementaire 55K3559

Proposition de résolution visant à étendre la liste belge des organisations terroristes.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2023
Documents principaux 00/000-K3559/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3559001   171 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 13/09/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 21/09/2023
Date de distribution 18/09/2023
Date d'envoi 21/09/2023
Auteur(s) Député actuel Ortwin, Depoortere VB (AUTEUR)
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Marijke, Dillen VB (AUTEUR)
Député actuel Katleen, Bury VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TERRORISME
Descripteurs Eurovoc SECURITE PUBLIQUE | TERRORISME

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