Document parlementaire 55K3558

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la déclaration des cadeaux et avantages.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/09/2023
Documents principaux 00/000-K3558/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3558001   104 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 13/09/2023
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 21/09/2023
Date de distribution 18/09/2023
Date d'envoi 21/09/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Tom, Van Grieken VB (AUTEUR) 
Député actuel Barbara, Pas VB (AUTEUR)
Député actuel Wouter, Vermeersch VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc ARTICLE-CADEAU | AVANTAGE ACCESSOIRE | VOYAGE | BASE DE DONNEES | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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