Document parlementaire 55K3541

Rapport annuel 2022 du Comité Permanent de contrôle des services de police - Rapport.

Fiche complète
12/10/2023
Documents principaux 00/000-K3541/001-2023/2024-0
Document Chambre   55K3541001   391 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2023/2024-0
Date de dépôt 12/10/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 12/10/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Julie, Chanson Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553541
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | POLICE | RAPPORT D'ACTIVITE
Mots-clés libres COMITE P ET R

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