Document parlementaire 55K3510

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne les commissions mixtes et les panels citoyens.

Fiche complète
ADOPTE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2023
Vote Chambre 01/02/2024
Documents principaux 00/000-K3510/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3510001   157 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 18/07/2023
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 20/07/2023
Date de distribution 18/07/2023
Date d'envoi 20/07/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Chanelle, Bonaventure PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mathieu, Bihet MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guillaume, Defossé Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Patrick, Dewael Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Melissa, Depraetere Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Kristof, Calvo Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 01/02/2024
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002  [279 Kb] 23/01/2024 RAPPORT
Date de distribution 23/01/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Emmanuel, Burton MR (AUTEUR) 
 
003  [124 Kb] 23/01/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 23/01/2024
 
004  [64 Kb] 01/02/2024 TEXTE ADOPTE
Date de distribution 02/02/2024
 
1. COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hees, Marco PVDA-PTB
Burton, Emmanuel MR
Calendrier 10/01/2024   EN DISCUSSION
10/01/2024   EN REUNION
10/01/2024   ADOPTE
Rapport   55K3510002   23/01/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/02/2024   EN DISCUSSION
01/02/2024   EN REUNION
01/02/2024   ADOPTE
Analyse des interventions P553510
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | PARLEMENT NATIONAL | PARTICIPATION POLITIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions