Document parlementaire 55K3505

Présentation de candidats pour les mandats de membre de la Commission nationale d'évaluation chargée d'évaluer l'application des dispositions relatives à l'interruption de grossesse.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 18/07/2023
Vote Chambre 20/07/2023
Vote candidature 20/07/2023
Documents principaux 00/000-K3505/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3505001   103 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 18/07/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 18/07/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 20/07/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION | AVORTEMENT

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