Document parlementaire 55K3499

Rapport d'activités 2022 de l'Office des étrangers - Échange de vues. Compte-rendu numérique de la réunion de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives (art. 32 Rgt. juncto art. 178bis Rgt.).

Fiche complète
13/07/2023
Documents principaux 00/000-K3499/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3499001   152 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 13/07/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 13/07/2023
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553499
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | RAPPORT D'ACTIVITE
Annexe Réunion du 4 juillet 2023 (compte-rendu numérique ; art.32 Rgt juncto art.178bis Rgt.)

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