Document parlementaire 55K3491

L'accord du 31 mars 2023 conclu entre le gouvernement fédéral et le secteur bancaire relatif aux distributeurs automatiques de billets.

Fiche complète
06/07/2023
Documents principaux 00/000-K3491/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3491001   952 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 06/07/2023
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 06/07/2023
Auteur(s) Député actuel Patrick, Prévot PS (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P553491
Descripteur Eurovoc principal MONNAIE FIDUCIAIRE
Descripteurs Eurovoc MONNAIE FIDUCIAIRE | POLITIQUE BANCAIRE | BANCATIQUE | REPARTITION GEOGRAPHIQUE | AUDITION PUBLIQUE | BANQUE | DISTRIBUTEUR AUTOMATIQUE

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