Document parlementaire 55K3447

Proposition de loi modifiant la loi du 16 novembre 2015 portant des dispositions diverses en matière sociale en ce qui concerne l'élargissement du système des flexi-jobs au secteur des soins de santé au sens large et à l'accueil d'enfants.

	Fiche complète
	CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt	21/06/2023
Article Constitution	74 procédure monocamérale
Documents principaux	00/000-K3447/001-2022/2023-0
Document Chambre	55K3447001   120 Kb PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt	21/06/2023
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/06/2023
Date de distribution	21/06/2023
Date d'envoi	22/06/2023
Auteur(s)	Tania, De Jonge Open Vld (AUTEUR)  Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR)  Robby, De Caluwé Open Vld (AUTEUR)
Sous-documents	002  [191 Kb] 18/12/2023 AVIS DU CONSEIL D'ETAT Date de distribution 19/12/2023 N°/NR. 74042/1   003  [744 Kb] 18/12/2023 AVIS Date de distribution 20/12/2023 COUR DES COMPTES/REKENHOF
Date de caducité	27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE	AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Rapporteur	Mariage, Louis Ecolo-Groen Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier	05/07/2023   EN DISCUSSION 05/07/2023   EN REUNION 24/10/2023   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE	SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur	Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier	18/07/2023   EN REUNION 18/07/2023   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
	POUR AVIS/VOOR ADVIES
3. COMMISSION CHAMBRE	PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident	07/07/2023   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence	21/06/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	GARDE DES ENFANTS | TRAVAIL TEMPORAIRE | TRAVAIL | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE | SOIN DE SANTE | FLEXIBILITE DU TRAVAIL

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