Document parlementaire 55K3440

Proposition de loi visant à instaurer et à imposer l'ouverture de portière à la hollandaise dans la circulation.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/06/2023
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3440/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3440001   118 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 20/06/2023
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 22/06/2023
Date de distribution 21/06/2023
Date d'envoi 22/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Joris, Vandenbroucke Vooruit (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Rapporteur Raskin, Wouter N-VA
Calendrier 27/06/2023   EN DISCUSSION
27/06/2023   EN REUNION
Compétence 20/06/2023   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | AUTOMOBILE | VEHICULE A DEUX ROUES

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