Document parlementaire 55K3416

Proposition de résolution demandant la création d'un site internet officiel sur l'interruption volontaire de grossesse.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 02/06/2023
Documents principaux 00/000-K3416/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3416001   141 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 02/06/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 15/06/2023
Date de distribution 05/06/2023
Date d'envoi 15/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Séverine, de Laveleye Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Eva, Platteau Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal AVORTEMENT
Descripteurs Eurovoc ACCES A L'INFORMATION | AVORTEMENT | SITE INTERNET

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