Document parlementaire 55K3373

Nomination d'un conseiller de la chambre française de la Cour des comptes.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 22/05/2023
Vote Chambre 25/05/2023
Vote candidature 25/05/2023
Documents principaux 00/000-K3373/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3373001   75 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 22/05/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 22/05/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 25/05/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal COUR DES COMPTES BELGE
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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