Document parlementaire 55K3344

Proposition de résolution contre la scission de l'accord d'association UE-Mercosur.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/04/2023
Documents principaux 00/000-K3344/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3344001   100 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 28/04/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 11/05/2023
Date de distribution 28/04/2023
Date d'envoi 11/05/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Vicky, Reynaert Vooruit (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Malik, Ben Achour PS (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur De Vriendt, Wouter Ecolo-Groen
Cogolati, Samuel Ecolo-Groen
Calendrier 23/05/2023   EN REUNION
14/06/2023   EN DISCUSSION
20/06/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal MERCOSUR
Descripteurs Eurovoc COMMERCE INTERNATIONAL | ACCORD DE LIBRE-ECHANGE | ACCORD D'ASSOCIATION CE | UNION EUROPEENNE | MERCOSUR

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