Document parlementaire 55K3333

Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue de le compléter pour consacrer, comme objectif de politique générale de la Belgique fédérale, des communautés et des régions, le bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles.

Fiche complète
SANS OBJET CHAMBRE
Date de dépôt 25/04/2023
Documents principaux 00/000-K3333/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3333001   151 Kb
PROPOSITION DE RÉVISION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 25/04/2023
Type de document 08 PROPOSITION DE RÉVISION
Date de distribution 26/04/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Josy, Arens Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Date de fin 02/05/2024
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002  [61 Kb] 04/04/2024 RAPPORT (RENVOI)
Date de distribution 10/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Jan, Briers cd&v (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -K3719/002
 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K3719001 (173 Kb)
1. COMMISSION CHAMBRE CONSTITUTION ET RENOUVEAU INSTITUTIONNEL   (PUBLIC)
Rapporteur Hugon, Claire Ecolo-Groen
Calendrier 20/03/2024   EN DISCUSSION
20/03/2024   EN REUNION
20/03/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Rapport   55K3333002   04/04/2024  
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 25/04/2024   EN DISCUSSION
25/04/2024   EN REUNION
02/05/2024   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Analyse des interventions P553333
Descripteur Eurovoc principal BIEN-ETRE DES ANIMAUX
Descripteurs Eurovoc PROTECTION DES ANIMAUX | REVISION DE LA CONSTITUTION | BIEN-ETRE DES ANIMAUX

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Aperçu chronologique des réunions