Document parlementaire 55K3268

Proposition de résolution visant l'amélioration de la connaissance et de la prise en charge des besoins spécifiques des femmes en milieu pénitentiaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 29/03/2023
Documents principaux 00/000-K3268/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3268001   453 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 29/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/04/2023
Date de distribution 29/03/2023
Date d'envoi 13/04/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE JUSTICE   (PUBLIC)
Rapporteur Gabriëls, Katja Open Vld
Calendrier 04/07/2023   EN DISCUSSION
04/07/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE LA FEMME
Descripteurs Eurovoc CONDITION FEMININE | DROITS DE LA FEMME | ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE | DETENU | FEMME

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