Document parlementaire 55K3260

Proposition de résolution visant à instaurer un moratoire sur l'exploitation des fonds marins.

Fiche complète
REJETE CHAMBRE
Date de dépôt 27/03/2023
Vote Chambre 06/07/2023
Documents principaux 00/000-K3260/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3260001   206 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 27/03/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 30/03/2023
Date de distribution 27/03/2023
Date d'envoi 30/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel Greet, Daems PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de fin 06/07/2023
Statut 15 REJETE
Sous-documents
002  [552 Kb] 30/06/2023 RAPPORT
Date de distribution 30/06/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Leen, Dierick cd&v (AUTEUR) 
 
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Dierick, Leen cd&v
Calendrier 25/04/2023   EN DISCUSSION
25/04/2023   EN REUNION
30/05/2023   EN DISCUSSION
20/06/2023   EN DISCUSSION
20/06/2023   REJETE
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 06/07/2023   PROP. REJET ADOPT.
06/07/2023   EN REUNION
06/07/2023   REJETE
Analyse des interventions P553260
Descripteur Eurovoc principal FOND MARIN
Descripteurs Eurovoc FOND MARIN | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | EXPLOITATION DES FONDS MARINS | EXPLOITATION MINIERE | BIODIVERSITE

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