Document parlementaire 55K3242

Proposition modifiant le Règlement de la Chambre des représentants en ce qui concerne la publication des avis du ministre du Budget et de l'Inspection des Finances ainsi que d'autres avis.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/03/2023
Documents principaux 00/000-K3242/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3242001   113 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 20/03/2023
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 30/03/2023
Date de distribution 20/03/2023
Date d'envoi 30/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Sander, Loones N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Sous-documents
002  [209 Kb] 03/04/2024 RAPPORT
Date de distribution 03/04/2024
Auteur(s) Pas un député actuellement Marco, Van Hees PVDA-PTB (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van Hees, Marco PVDA-PTB
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
13/03/2024   REJETE
Rapport   55K3242002   03/04/2024  
Analyse des interventions P553242
Descripteur Eurovoc principal PROCEDURE LEGISLATIVE
Descripteurs Eurovoc PROCEDURE LEGISLATIVE | PROJET DE LOI | AVIS | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

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