Document parlementaire 55K3197

Proposition de résolution visant à suspendre l'éloignement des ressortissants iraniens.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/02/2023
Documents principaux 00/000-K3197/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3197001   146 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 28/02/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 02/03/2023
Date de distribution 02/03/2023
Date d'envoi 02/03/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Sophie, Rohonyi DéFI (AUTEUR) 
Député actuel François, De Smet DéFI (AUTEUR)
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Platteau, Eva Ecolo-Groen
Calendrier 22/03/2023   EN DISCUSSION
22/03/2023   EN REUNION
29/03/2023   EN DISCUSSION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 02/03/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE/VERWORPEN
Incident 02/03/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE/VERWORPEN
Analyse des interventions P553197
Descripteur Eurovoc principal DROIT DES ETRANGERS
Descripteurs Eurovoc DROIT DES ETRANGERS | EXPULSION | IRAN | POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER

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