Document parlementaire 55K3163

Nomination du président de la Chambre française de la Cour des comptes.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 15/02/2023
Vote Chambre 16/02/2023
Vote candidature 16/02/2023
Documents principaux 00/000-K3163/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3163001   73 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 15/02/2023
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 15/02/2023
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 16/02/2023
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal COUR DES COMPTES BELGE
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE | NOMINATION

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