Document parlementaire 55K3149

Proposition de résolution relative à la restitution des oeuvres d'art spoliées par le pouvoir occupant français dans les Pays-Bas méridionaux.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/02/2023
Documents principaux 00/000-K3149/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3149001   309 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 08/02/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/02/2023
Date de distribution 08/02/2023
Date d'envoi 16/02/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Pieter, De Spiegeleer VB (AUTEUR) 
Député actuel Kurt, Ravyts VB (AUTEUR)
Député actuel Frank, Troosters VB (AUTEUR)
Député actuel Ellen, Samyn VB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal OEUVRE D'ART
Descripteurs Eurovoc FRANCE | OEUVRE D'ART | PATRIMOINE CULTUREL | PROPRIETE DES BIENS

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