Document parlementaire 55K3148

Proposition de résolution relative à la crise de l'accueil et de l'asile, aux astreintes et à la politique d'accueil confiée à des partenaires privés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/02/2023
Documents principaux 00/000-K3148/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3148001   112 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 08/02/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 09/02/2023
Date de distribution 08/02/2023
Date d'envoi 09/02/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Theo, Francken N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Député actuel Christoph, D'Haese N-VA (AUTEUR)
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Sophie, De Wit N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Député actuel Darya, Safai N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 09/02/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 09/02/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P553148
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE MIGRATOIRE | RESSORTISSANT ETRANGER | DROIT DE SEJOUR | ADMISSION DES ETRANGERS | DROIT D'ASILE | ASTREINTE

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