Document parlementaire 55K3142

Proposition de résolution relative à la suppression de la distinction de classes dans les trains et à l'instauration de voitures silencieuses.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 06/02/2023
Documents principaux 00/000-K3142/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3142001   121 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 06/02/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 16/02/2023
Date de distribution 06/02/2023
Date d'envoi 16/02/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Maria, Vindevoghel PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Roberto, D'Amico PVDA-PTB (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gaby, Colebunders PVDA-PTB (AUTEUR) 
Député actuel Nadia, Moscufo PVDA-PTB (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE MOBILITÉ, ENTREPRISES PUBLIQUES ET INSTITUTIONS FÉDÉRALES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal TRANSPORT FERROVIAIRE
Descripteurs Eurovoc TITRE DE TRANSPORT | TRANSPORT DE VOYAGEURS | TRANSPORT FERROVIAIRE
Mots-clés libres SNCB

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