Document parlementaire 55K3108

Proposition de résolution concernant la problématique liée au règlement relatif aux dispositifs médicaux et aux organismes notifiés.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 18/01/2023
Documents principaux 00/000-K3108/001-2020/2021-0
Document Chambre   55K3108001   505 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2020/2021-0
Date de dépôt 18/01/2023
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 26/01/2023
Date de distribution 18/01/2023
Date d'envoi 26/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Maggie, De Block Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Rapporteur Fonck, Catherine Les Engagés
Calendrier 19/09/2023   EN DISCUSSION
19/09/2023   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | MATERIEL MEDICO-CHIRURGICAL | SANTE PUBLIQUE | CERTIFICATION COMMUNAUTAIRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions