Document parlementaire 55K3072

Proposition de résolution visant à améliorer l'enregistrement des actes de violence à l'encontre de la police.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2022
Documents principaux 00/000-K3072/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3072001   230 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 21/12/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 12/01/2023
Date de distribution 21/12/2022
Date d'envoi 12/01/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Yngvild, Ingels N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sigrid, Goethals N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Koen, Metsu N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Tomas, Roggeman N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Peter, Buysrogge N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Björn, Anseeuw N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Wouter, Raskin N-VA (AUTEUR)
Député actuel Kristien, Van Vaerenbergh N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Mieke, Claes N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Senesael, Daniel PS
Calendrier 14/02/2023   EN DISCUSSION
14/02/2023   EN REUNION
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SEANCE PLENIERE   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Incident 12/01/2023   VOTE SUR URGENCE ===> REJETÉE / VERWORPEN
Analyse des interventions P553072
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE | SECURITE PUBLIQUE | VIOLENCE | BASE DE DONNEES | COLLECTE DE DONNEES

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