Document parlementaire 55K3032

Proposition de loi modifiant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité ainsi que diverses dispositions.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 24/11/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K3032/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K3032001   254 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 24/11/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 01/12/2022
Date de distribution 28/11/2022
Date d'envoi 01/12/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Document(s) joint(s)/lié(s) (DOCUMENTS JOINTS)
  55K2327001 (128 Kb)
Date de caducité 27/05/2024
1. COMMISSION CHAMBRE ENERGIE, ENVIRONNEMENT ET CLIMAT   (PUBLIC)
Rapporteur Wollants, Bert N-VA
Calendrier 25/04/2023   EN DISCUSSION
25/04/2023   EN REUNION
19/09/2023   EN DISCUSSION
30/01/2024   EN DISCUSSION
27/02/2024   EN DISCUSSION
30/04/2024   EN DISCUSSION
2. COMMISSION CHAMBRE PRESIDENT CHAMBRE   (PUBLIC)
Rapporteur
Incident 27/02/2024   DEMANDE AVIS CONSEIL D'ETAT
Compétence 24/11/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE NUCLEAIRE | CENTRALE NUCLEAIRE | REDUCTION DES EMISSIONS DE GAZ

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