Document parlementaire 55K2987

Nomination du membre suppléant néerlandophone de M. Guy Cox, membre du conseil d'administration de l'Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2022
Vote Chambre 17/11/2022
Vote candidature 17/11/2022
Documents principaux 00/000-K2987/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K2987001   82 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 14/11/2022
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 14/11/2022
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 17/11/2022
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION

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