Document parlementaire 55K2985

Institut fédéral pour la protection et la promotion des droits humains - nomination de deux membres suppléants francophones, respectivement de Mmes Camille Leroy et Estelle Ceulemans.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 14/11/2022
Vote Chambre 17/11/2022
Vote candidature 17/11/2022
Documents principaux 00/000-K2985/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K2985001   83 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 14/11/2022
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 14/11/2022
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 17/11/2022
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal DROITS DE L'HOMME
Descripteurs Eurovoc COMPETENCE DU PARLEMENT | DROITS DE L'HOMME | INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION
Mots-clés libres NOMINATION

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