Document parlementaire 55K2967

Proposition de modification du Règlement de la Chambre des représentants en vue de permettre l'organisation de certaines séances de commissions à distance.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/10/2022
Documents principaux 00/000-K2967/001-2022/2023-0
Document Chambre   55K2967001   123 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2022/2023-0
Date de dépôt 20/10/2022
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 10/11/2022
Date de distribution 24/10/2022
Date d'envoi 10/11/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Catherine, Fonck Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Josy, Arens Les Engagés (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMISSION PARLEMENTAIRE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | TRAVAIL A DISTANCE | TELECOMMUNICATION | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions