Document parlementaire 55K2926

Proposition de résolution visant à faire de la police judiciaire fédérale une organisation moderne du XXIe siècle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 07/10/2022
Documents principaux 00/000-K2926/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2926001   161 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 07/10/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/10/2022
Date de distribution 07/10/2022
Date d'envoi 20/10/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Georges, Dallemagne Les Engagés (AUTEUR) 
Sous-documents
002  [225 Kb] 14/02/2023 RAPPORT
Date de distribution 14/02/2023
Auteur(s) Pas un député actuellement Hervé, Rigot PS (AUTEUR) 
 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE INTÉRIEUR, SÉCURITÉ, MIGRATION ET MATIÈRES ADMINISTRATIVES   (PUBLIC)
Rapporteur Rigot, Hervé PS
Calendrier 01/02/2023   EN DISCUSSION
01/02/2023   EN REUNION
01/02/2023   REJETE
Rapport   55K2926002   14/02/2023  
Analyse des interventions P552926
Descripteur Eurovoc principal POLICE JUDICIAIRE
Descripteurs Eurovoc LUTTE CONTRE LE CRIME | POLICE JUDICIAIRE | CRIMINALITE INFORMATIQUE | PENURIE DE MAIN-D'OEUVRE

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