Document parlementaire 55K2830

Proposition de loi visant à accroître la flexibilité du congé parental d'accueil et du congé d'adoption.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2830/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2830001   269 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 13/07/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 20/07/2022
Date de distribution 14/07/2022
Date d'envoi 20/07/2022
Auteur(s) Député actuel Nahima, Lanjri cd&v (AUTEUR)
Député actuel Franky, Demon cd&v (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE AFFAIRES SOCIALES, EMPLOI ET PENSIONS   (PUBLIC)
Compétence 13/07/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal CONGE PARENTAL
Descripteurs Eurovoc CONGE PARENTAL | CONGE SOCIAL | ADOPTION D'ENFANT | DROIT DU TRAVAIL | ENFANT
Mots-clés libres PLACEMENT FAMILIAL

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