Document parlementaire 55K2829

Proposition de résolution visant à condamner les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre au Tigré.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/07/2022
Documents principaux 00/000-K2829/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2829001   178 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 13/07/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 20/07/2022
Date de distribution 14/07/2022
Date d'envoi 20/07/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Samuel, Cogolati Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Wouter, De Vriendt Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal CRIME CONTRE L'HUMANITE
Descripteurs Eurovoc CONFLIT INTERNATIONAL | CRIME DE GUERRE | DROIT HUMANITAIRE INTERNATIONAL | ETHIOPIE | CRIME CONTRE L'HUMANITE | RESOLUTION DU PARLEMENT

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