Document parlementaire 55K2802

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité - Échange de vues avec M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.

Fiche complète
29/06/2022
Documents principaux 00/000-K2802/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2802001   357 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 29/06/2022
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 29/06/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de fin 27/05/2024
Analyse des interventions P552802
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE COMMUNAUTAIRE
Descripteurs Eurovoc DEVELOPPEMENT SOCIAL | ENTREPRISE | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | PROPOSITION CE | RESPONSABILITE | COMMISSION EUROPEENNE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions