Document parlementaire 55K2789

Nomination d'un membre néerlandophone du Centre de connaissance de l'Autorité de protection des données.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE CHAMBRE
Date de dépôt 29/06/2022
Vote Chambre 07/07/2022
Vote candidature 07/07/2022
Documents principaux 00/000-K2789/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2789001   91 Kb
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 29/06/2022
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Date de distribution 29/06/2022
Date d'envoi 29/06/2022
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Date de fin 07/07/2022
Statut 21
Descripteur Eurovoc principal PROTECTION DES DONNEES
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | POUVOIR DE NOMINATION | PROTECTION DES DONNEES
Mots-clés libres NOMINATION

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