Document parlementaire 55K2638

Feuilleton des pétitions.

Fiche complète
21/04/2022
Documents principaux 00/000-K2638/001-2021/2022-0
Document Chambre 55K2638001 (pas disponible)
FEUILLETON DE PETITIONS   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 21/04/2022
Type de document 12 FEUILLETON DE PETITIONS
Date de distribution 21/04/2022
Auteur(s) Commission/Commissie (AUTEUR)
Date de fin 27/05/2024
Descripteur Eurovoc principal PETITION
Descripteurs Eurovoc PETITION

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions