Document parlementaire 55K2607

Proposition de résolution visant à réviser plus régulièrement l'indemnité kilométrique.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 28/03/2022
Documents principaux 00/000-K2607/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2607001   124 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 28/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 31/03/2022
Date de distribution 28/03/2022
Date d'envoi 31/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Vanessa, Matz Les Engagés (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Maxime, Prévot Les Engagés (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE FINANCES ET BUDGET   (PUBLIC)
Descripteurs Eurovoc MAIN-D'OEUVRE | MIGRATION ALTERNANTE | POUVOIR D'ACHAT | PRIX DE L'ENERGIE | INDEMNITE ET FRAIS | AUGMENTATION DES PRIX | CARBURANT

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions