Document parlementaire 55K2565

Proposition de résolution visant à charger la Cour des comptes de réaliser un audit ciblé sur le fonctionnement de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH).

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 11/03/2022
Documents principaux 00/000-K2565/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2565001   218 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 11/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 24/03/2022
Date de distribution 11/03/2022
Date d'envoi 24/03/2022
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Pas un député actuellement Valerie, Van Peel N-VA (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal EGALITE HOMME-FEMME
Descripteurs Eurovoc INSTANCE DE CONTROLE | EGALITE HOMME-FEMME | AUDIT
Mots-clés libres COUR DES COMPTES BELGE

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