Document parlementaire 55K2563

Proposition de résolution sur l'importance du commerce électronique et la nécessité d'aider nos entreprises à le développer.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 10/03/2022
Documents principaux 00/000-K2563/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2563001   157 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 10/03/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 17/03/2022
Date de distribution 14/03/2022
Date d'envoi 17/03/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Katrien, Houtmeyers N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anneleen, Van Bossuyt N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Michael, Freilich N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal COMMERCE ELECTRONIQUE
Descripteurs Eurovoc COMPETITIVITE | CONCURRENCE | ENTREPRISE | AIDE AUX ENTREPRISES | POLITIQUE COMMERCIALE | POLITIQUE ECONOMIQUE | COMMERCE ELECTRONIQUE

Banque carrefour de la législation

Aperçu chronologique des réunions