Document parlementaire 55K2549

Proposition de loi modifiant la loi du 22 avril 2019 relative à la qualité de la pratique des soins de santé en ce qui concerne les soins transmuraux, en particulier l'accompagnement de la médication ou l'accompagnement thérapeutique après la sortie de l'hôpital.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 08/03/2022
Article Constitution 74 procédure monocamérale
Documents principaux 00/000-K2549/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2549001   176 Kb
PROPOSITION DE LOI   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 08/03/2022
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 17/03/2022
Date de distribution 08/03/2022
Date d'envoi 17/03/2022
Auteur(s) Député actuel Kathleen, Depoorter N-VA (AUTEUR)
Député actuel Frieda, Gijbels N-VA (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE SANTÉ ET EGALITÉ DES CHANCES   (PUBLIC)
Compétence 08/03/2022   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 74      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc ETABLISSEMENT HOSPITALIER | POLITIQUE DE LA SANTE | HOSPITALISATION | MEDICAMENT | SANTE PUBLIQUE | SOIN DE SANTE

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