Document parlementaire 55K2471

Proposition de modification du règlement de la Chambre en ce qui concerne l'organisation d'auditions dans le cadre de la présentation de juges à la Cour constitutionnelle.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 31/01/2022
Documents principaux 00/000-K2471/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2471001   465 Kb
PROPOSITION REGLEMENT   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 31/01/2022
Type de document 21 PROPOSITION REGLEMENT
Prise en considération 10/02/2022
Date de distribution 31/01/2022
Date d'envoi 10/02/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Claire, Hugon Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Stefaan, Van Hecke Ecolo-Groen (AUTEUR)
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RÈGLEMENT ET RÉFORME DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE   (PUBLIC)
Rapporteur Van der Donckt, Wim N-VA
Calendrier 13/03/2024   EN DISCUSSION
13/03/2024   EN REUNION
Descripteur Eurovoc principal REGLEMENT DU PARLEMENT
Descripteurs Eurovoc MAGISTRAT | PROCEDURE PARLEMENTAIRE | AUDITION PUBLIQUE | REGLEMENT DU PARLEMENT
Mots-clés libres REGLEMENT DE LA CHAMBRE | COUR CONSTITUTIONNELLE BELGE | NOMINATION

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