Document parlementaire 55K2428

Proposition de résolution visant à encadrer le Black Friday et à soutenir le commerce local et l'économie circulaire.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 13/01/2022
Documents principaux 00/000-K2428/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2428001   160 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 13/01/2022
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2022
Date de distribution 13/01/2022
Date d'envoi 13/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Albert, Vicaire Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Député actuel Dieter, Vanbesien Ecolo-Groen (AUTEUR)
Pas un député actuellement Gilles, Vanden Burre Ecolo-Groen (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal DROIT COMMERCIAL
Descripteurs Eurovoc DROIT COMMERCIAL | PROMOTION COMMERCIALE | VENTE AU RABAIS | DEVELOPPEMENT DURABLE
Mots-clés libres PRATIQUES DU COMMERCE

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