Document parlementaire 55K2396

Proposition de resolution visant à prendre des mesures concrètes pour protéger et renforcer la "zone de liberté" européenne pour les LGBTQI+.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 20/12/2021
Documents principaux 00/000-K2396/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2396001   246 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 20/12/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 23/12/2021
Date de distribution 22/12/2021
Date d'envoi 23/12/2021
Auteur(s) Pas un député actuellement Goedele, Liekens Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marianne, Verhaert Open Vld (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE RELATIONS EXTÉRIEURES   (PUBLIC)
Rapporteur Moutquin, Simon Ecolo-Groen
Defossé, Guillaume Ecolo-Groen
Calendrier 26/10/2022   EN DISCUSSION
26/10/2022   EN REUNION
14/12/2022   EN DISCUSSION
21/03/2023   EN DISCUSSION
28/03/2023   EN DISCUSSION
Descripteur Eurovoc principal LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION SEXUELLE | DROITS DE L'HOMME | LUTTE CONTRE LA DISCRIMINATION | DISCRIMINATION FONDEE SUR L'ORIENTATION SEXUELLE

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