Document parlementaire 55K2392

Proposition de resolution visant à soutenir à tous les niveaux de pouvoir l'adoption d'un cadre législatif souple favorisant l'émergence de nouveaux acteurs technologiques, notamment dans le secteur de la mobilité, et soutenant la liberté d'entreprendre.

Fiche complète
CADUQUE CHAMBRE
Date de dépôt 21/12/2021
Documents principaux 00/000-K2392/001-2021/2022-0
Document Chambre   55K2392001   222 Kb
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  CHAMBRE
Législature : 55  -  Session : 2021/2022-0
Date de dépôt 21/12/2021
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Prise en considération 13/01/2022
Date de distribution 21/12/2021
Date d'envoi 13/01/2022
Auteur(s) Pas un député actuellement Nathalie, Gilson MR (AUTEUR) 
Date de caducité 27/05/2024
COMMISSION CHAMBRE ÉCONOMIE, PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET DIGITALISATION   (PUBLIC)
Descripteur Eurovoc principal ENTREPRISE
Descripteurs Eurovoc ENTREPRISE | INFORMATIQUE | NOUVELLE TECHNOLOGIE | FORMALITE ADMINISTRATIVE | NUMERISATION

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